Ce que vous devez savoir :
Rappel depuis le 1er janvier 2024 : Système de signalement, un canal d’alerte pour plus de transparence
À la suite de la transposition d’une directive européenne de 2019, les entreprises de plus de 50 travailleurs doivent désormais mettre en place un canal de signalement interne, une obligation déjà en vigueur pour celles de plus de 250 travailleurs. Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte et comment cela vous concerne-t-il ?
- Définition du lanceur d’alerte : Un lanceur d’alerte est une personne signalant des violations légales dans un contexte professionnel. Cette démarche peut être anonyme pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, offrant une protection contre les représailles.
- Qui peut signaler : Le canal est ouvert aux travailleurs et peut être étendu à d’autres parties (indépendants, actionnaires, etc.). Les signalements peuvent concerner divers domaines allant des marchés publics à la fraude fiscale.
- Protection des lanceurs d’alerte : Des mesures sont en place pour protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles, avec des sanctions en cas de non-respect. Chez Multios, nous avons intégré un espace dédié dans l’appli travailleurs de notre ERP Facteris pour faciliter ces signalements, assurant un suivi anonyme et sécurisé.
Déclaration de travaux à l’ONSS, assurer conformité et transparence à partir du 1er avril 2024
Les travaux ‘30bis’: les travaux immobiliers, à l’exception de certaines activités des secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et du sylviculture qui sont explicitement exclues du champ d’application la livraison du béton prêt à l’emploi
Ces travaux sont déclarés à l’Office national de Sécurité Sociale (ONSS), et certains le sont aussi à Constructiv et au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les travaux ‘30ter’ relevant de la commission paritaire du gardiennage et/ou de surveillance, et des entreprises effectuant certaines activités du secteur de la viande. Ces travaux sont déclarés, à l’Office national de Sécurité Sociale (ONSS).
Retrouvez la liste détaillée des travaux dans le lien suivant : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ddt/documents/pdf/Avis_aux_entrepreneurs_et_commettants_F.pdf?v=2
Chez Multios, nous facilitons ce processus en automatisant la liaison des informations vers l’ONSS à travers votre logiciel Facteris, assurant ainsi une conformité continue.
Enregistrement Quotidien des Salariés (Check In and Out at Work) : Garantir Sécurité et Conformité
À partir du 1er avril 2024, l’enregistrement quotidien des présences devient obligatoire.
Pourquoi cette extension, à qui s’applique-t-elle et que faut-il enregistrer ?
- Enregistrement Obligatoire : Toutes les personnes physiques sur un lieu de travail doivent être enregistrées, quel que soit leur statut.
- Que Faut-il Enregistrer : Les données d’identification, l’adresse du lieu de travail, la qualité de la personne sur le lieu de travail, et les moments d’arrivée, de départ, et de repos.
Pour nos clients rien ne change, l’enregistrement de vos travailleurs et le pointage sont déjà intégrés dans votre application travailleurs Facteris. Nous avons ajouté la liaison automatique des informations vers l’ONSS, vous assurant ainsi une gestion simplifiée et conforme.